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Conditions générales de vente de boutique soeurs

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Article 1 : Acceptation et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats réalisés sur le site boutiquesoeurs.com ou directement en boutique, exploité par SARL LAVILLE, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 978 668 838, dont le siège social est situé 46 rue Guillaume Le Conquérant, 14000 CAEN, France.

SIRET : 978 668 838 00029
TVA intracommunautaire : FR50978668838

Les présentes conditions détaillent les droits et obligations de BOUTIQUE SŒURS et de son client dans le cadre de la vente d’articles.

Toute commande passée sur le site ou en boutique implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable entre les parties.

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Article 2 : Commande

2.1 Validation de commande

Toute commande passée sur le site n’est considérée comme définitive qu’après :

  • validation du paiement,

  • réception d’un email de confirmation émis par Boutique Sœurs.

En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, Boutique Sœurs contactera le client pour proposer un échange, un avoir ou un remboursement.

2.2 Modification ou annulation de la commande

Une fois la commande validée, aucune modification n’est possible, sauf accord express de Boutique Sœurs.
En cas d’annulation demandée par le client après expédition, la commande devra être retournée selon les modalités de l’article dédié.

2.3 Refus de commande

Boutique Sœurs se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une précédente commande serait en cours.

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Article 3 : Livraison

3.1 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon le mode choisi par le client lors de la commande. Boutique Sœurs s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais, sans garantie absolue de date, sauf indication contraire écrite.

Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

3.2 Modalités de livraison

La livraison peut se faire :

  • à l’adresse indiquée par le client,

  • en point relais,

  • ou en retrait boutique lorsqu’il est proposé.

Lors de la livraison, le client est responsable de vérifier l’état du colis et d’émettre toute réserve auprès du transporteur et de Boutique Sœurs.

3.3 Transfert de risques

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client (article L133-3 du Code de commerce).
À la remise au transporteur ou au retrait en boutique, les risques sont transférés au client.

3.4 Réclamationts

Toute réclamation concernant une non-conformité doit être adressée dans les 48h suivant la réception, par :

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Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant validation de la commande.

Boutique Sœurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 : Facturation

Une facture électronique est envoyée automatiquement après validation de la commande. Le client accepte que la facture soit délivrée sous forme numérique.

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Article 6 : Paiement

6.1 Modalités

Le règlement peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Paiement sécurisé via le prestataire de paiement utilisé sur le site

  • Autre moyen proposé au moment de la commande

La commande est validée uniquement après acceptation du paiement.

6.2 Retard ou défaut de paiement

En cas d’incident de paiement, Boutique Sœurs se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.

Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

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Article 7 : Réserve de propriété

Les articles demeurent la propriété de Boutique Sœurs jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de non-paiement, Boutique Sœurs pourra exiger la restitution immédiate des articles.

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Article 8 : Retours, échanges et remboursements

8.1 Droit de rétractation (vente en ligne)

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

Les articles doivent être retournés :

  • neufs,

  • non portés,

  • non lavés,

  • avec toutes les étiquettes d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Boutique Sœurs.

8.2 Exclusions

Ne peuvent être retournés :

  • articles portés ou abîmés,

  • articles personnalisés,

  • accessoires d’hygiène (si applicable).

8.3 Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des articles.

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Article 9 : Garanties

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie légale contre les vices cachés.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai raisonnable.

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Article 10 : Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
Boutique Sœurs ne peut être tenue responsable des erreurs de livraison liées à une adresse incorrecte.

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Article 11 : Protection des données personnelles

Boutique Sœurs collecte et traite les données personnelles dans le respect du RGPD.
Les données sont utilisées pour :

  • gérer les commandes,

  • assurer le service client,

  • envoyer des informations commerciales (si accepté).

Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression et opposition en écrivant à :
contact@boutiquesoeurs.com

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Article 12 : Confidentialité

Boutique Sœurs et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale.

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Article 13 : Force majeure

Boutique Sœurs ne saurait être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution de ses obligations (grève, panne informatique, interruption transport, etc.).

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Article 14 : Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Caen (ou du lieu exact que tu souhaites indiquer).

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Article 15 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.

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Article 16 : Utilisation des données

Les données collectées ne sont ni revendues, ni échangées. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’amélioration du service.

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